Carte nationale d’identité et Passeport
Pour demander une pièce d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.
Pour Moncoutant-sur-Sèvre, vous devrez prendre rendez-vous sur https://rendezvousonline.fr/ pour les demandes et pour les retraits.
Un mineur doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur)
La présence du demandeur est obligatoire au dépôt de la demande et au retrait du titre.
(Seules exceptions : pour une carte d’identité les mineurs peuvent être absents au retrait et pour un passeport les mineurs de moins de 13 ans peuvent être absents lors du retrait).
Durée de validité
La carte nationale d’identité : 15 ans pour un majeur et 10 ans pour un mineur.
Le passeport : 10 ans pour un majeur et 5 ans pour un mineur.
Important : si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 et que vous étiez majeur au moment de la délivrance, sa durée de validité est prorogée de 5 ans sans aucune démarche à accomplir.
Si vous êtes amenés à prendre l’avion ou à partir à l’étranger, il est conseillé d’effectuer une demande de renouvellement. Tous les pays et toutes les compagnies aériennes n’acceptent pas ces titres.
Documents à fournir
- Le récapitulatif de votre pré-demande réalisable en ligne sur le site ants.gouv.fr OU son numéro OU le CERFA disponible dans les mairies dûment complété en noir et en majuscules.
- Une photo d’identité récente de moins de 6 mois, conforme aux normes en vigueur et n’ayant servie pour aucun autre titre d’identité.
- Un justificatif de domicile au nom du demandeur de moins d’1 an, l’original (facture d’eau, d’électricité, facture de téléphone, dernier avis d’imposition sur les revenus, taxe d’habitation…).
Pour une première demande
une copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois disponible auprès de la mairie du lieu de naissance si celle-ci n’a pas dématérialisée la délivrance des actes (https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation ) ou une autre pièce d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans.
Pour un renouvellement
l’original de l’ancien titre OU un extrait de naissance si le titre est périmé depuis plus de 5 ans (voir ci-dessus comme une première demande)
TARIFS
en timbres fiscaux uniquement
Carte Nationale d’identité :
Première demande et renouvellement : gratuite
En cas de perte ou de vol : 25 €
Passeport :
86€ pour un majeur
42€ pour un mineur de 15 à 18 ans
17€ pour un mineur de moins de 15 ans
Les timbres fiscaux sont à acheter en même temps que l’enregistrement de votre pré-demande ou sur https://timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac.
CAS PARTICULIERS
Vous avez perdu ou on vous a volé votre titre : titre payant
- En cas de perte, la déclaration de perte sera établie en mairie, lors du rendez-vous
- En cas de vol, munissez-vous du dépôt de plainte réalisé auprès de la gendarmerie ou du commissariat.
- Une copie d’acte de naissance (voir première demande ci-contre) ou l’original d’un autre titre d’identité toujours en votre possession.
Vous êtes mineur :
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Vous êtes hébergé :
- Attestation sur l’honneur d’hébergement datée et signée par l’hébergeant justifiant d’une durée minimum de 3 mois (original). Attestation sur l’honneur d’hébergement
- Titre d’identité de l’hébergeant
- Justificatif de domicile de l’hébergeant datant de moins de 1 an (original).
Votre nationalité française ne ressort pas sur votre acte d’état civil :
– Certificat de nationalité française à demander au Tribunal de votre lieu de domicile.
– Certificat de naturalisation
UTILISATION DU NOM D’USAGE
Pour utiliser le nom de votre époux : Acte de mariage de moins de 3 mois
Pour utiliser le nom de votre ex-époux(se): Le jugement de divorce, mentionnant l’accord de celui-ci
Pour faire figurer le mention « veuf » ou « veuve » : L’acte de décès de votre conjoint
INFORMATION PRATIQUES
Réaliser une pré-demande sur internet 
- Rendez-vous sur le site ants.gouv.fr
- Cliquer sur « mon espace » en haut à droite
- S’identifier via un compte France connect (à droite de l’écran)
- Se connecter avec ses identifiants (Impôts, Ameli, MSA…)
- Complétez les éléments demandés
- Imprimer le récapitulatif de votre pré-demande ou noter le numéro de demande à donner à l’agent instructeur. Votre téléphone pourra être flashé
grâce au QR code.
PHOTOGRAPHIES
Il est impératif que la photo soit récente (-6mois), non découpée, faite par un photographe professionnel ou un photomaton agréé. Si cette dernière n’est pas conforme aux
exigences, elle sera rejetée par le service instructeur des titres d’identité et une nouvelle demande devra être effectuée.
Caractéristiques : 
- La tête doit être centrée et découverte (pas de couvre-chef ou fantaisie)
- Le visage doit être de face, dégagé, sans mèches devant les yeux, avec une expression neutre et la bouche fermée.
- Les yeux doivent être normalement ouverts, clairement visible et fixant l’objectif.
- Les lunettes : Seuls les verres blancs sans reflets sont admis. La monture doit laisser apparaitre les yeux. Dans le cas inverse,
il est recommandé de retirer vos lunettes.
CARTE GRISE – DÉMARCHES POUR LE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION
Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide
Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : https://www.vroomly.com/garage-79/
Pour les étapes concernant la demande de la carte grise, vous pouvez vous référer à https://www.courroie-distribution.fr/blog/comment-faire-une-carte-grise/