Débits de boisson temporaire

 

Une association peut ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.

Vous devrez effectuer une demande d’ouverture de débits de boisson temporaire à la mairie.
Télécharger le Formulaire – Débit de boisson Association

 

Dans une installation sportive

Buvette sans alcool :

Une association peut librement ouvrir une buvette temporaire, si aucune boisson alcoolisée n’y est servie.

Buvette avec alcool :

Dans une enceinte sportive (stade, salle d’éducation physique, gymnase, etc.), une association ne peut pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.

Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 et pour 48 heures maximum.

Les associations concernées par les dérogations sont :

• les associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an
• les associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an
• les associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an.

Vous devez demander votre dérogation au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons. La demande doit lui être adressée au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Elle précise la date et la nature de la manifestation prévue ainsi que les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d’ouverture, catégories de boissons concernées).

En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date prévue.

 

 Buvette dans une manifestation organisée par l’association elle-même

Une association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 et 3 à condition d’avoir obtenu l’autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.

L’association peut obtenir 5 autorisations annuelles maximum.