Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.

Pour les demandes d’actes d’état civil remplir le formulaire permettant d’effectuer la demande avec mention de tous les renseignements nécessaires. Formulaire

Votre demande doit être faite par courrier ou par mail mais en complétant ce formulaire.

A défaut la demande ne sera pas traitée.

 

Acte de naissance, de mariage ou de décès

Un acte d’état civil peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. La démarche est toujours gratuite.

 

Lieu de demande :

Acte dressé en France : vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de l’évènement (naissance, mariage ou décès)

Acte dressé à l’étranger pour une personne française : vous devez faire la demande auprès du Service central d’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).

 

Type de demande :

Si l’acte est demandé par courrier ou par internet, il est envoyé au domicile du demandeur.

Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.

Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

 

Vous pouvez faire la demande par mail ou par courrier :

 

MONCOUTANT

18 avenue du Maréchal Juin  BP 30027 Moncoutant 79320 MONCOUTANT-SUR-SÈVRE
Tél : 05 49 72 60 44 – mairie@moncoutantsursevre.fr
Lundi, mercredi et jeudi : 9h – 12h et 14h – 18h
Mardi : 9h – 12h et 15h-18h Vendredi : 9h – 12h et 14h – 17h
Samedi : le 1er samedi de chaque mois : 9h – 12h

PUGNY

1 rue de l’Ouine Pugny 79320 MONCOUTANT-SUR-SÈVRE
Tél : 05 49 72 72 35 – mairie.pugny@moncoutantsursevre.fr
Mardi : 15h – 18h
Vendredi : 9h – 12h