Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
La Loi sur l’Eau du 31 décembre 2006 donne des compétences et des obligations aux communes dans le domaine de l’assainissement non collectif.
On dénombre environ 11 000 installations d’assainissement non collectif sur le territoire de l’Agglomération du Bocage Bressuirais.
Le SPANC doit notamment s’assurer que les dispositifs existants ne sont pas à l’origine de problèmes de salubrité publique, de pollution ou de problèmes de voisinage. Parallèlement, il est chargé d’instruire et de contrôler les permis de construire nécessitant un assainissement non collectif.
Comme pour le service assainissement collectif, le SPANC possède son propre règlement. Il vise à définir les conditions et les modalités auxquelles sont soumises les installations d’assainissement non collectif, leur usage et de déterminer les relations entre les usagers et le SPANC.
Un assainissement non collectif (encore appelé autonome ou individuel) est composé de dispositifs propres à l’habitation, qui assurent la collecte, le prétraitement, l’épuration, puis l’infiltration ou le rejet de l’ensemble des eaux usées d’une habitation.
L’assainissement s’effectue dans un dispositif privé, par des ouvrages dont la conception et la réalisation sont à la charge du propriétaire, et l’entretien à la charge de l’occupant des lieux.
Un assainissement non collectif, bien réalisé, permet de disposer pour l’habitat dispersé de solutions adaptées et efficaces pour le traitement des eaux usées, le confort de l’usager, et la protection du milieu naturel.