En application de l’arrêté préfectoral du 14 novembre 2023, il sera procédé du lundi 11 décembre 2023 au vendredi 12 janvier 2024 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de MONCOUTANT-SUR-SÈVRE, à une enquête publique unique préalable à la demande de permis d’aménager de la zone d’activité « La Forestrie » à Moncoutant-sur-Sèvre au titre du Code de l’urbanisme, et à l’autorisation environnementale au titre de l’article L181-1 du Code de l’environnement relative à la création de la zone d’activité « La Forestrie » sur la commune de Moncoutant-sur-Sèvre.

Pendant toute cette période, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête resteront déposés en mairie de MONCOUTANT-SUR-SÈVRE, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et les jours habituels d’ouverture au public et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet.

Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de MONCOUTANT-SUR-SÈVRE, 18 avenue du Maréchal Juin – 79 320 MONCOUTANT-SUR-SÈVRE.

 

Elles pourront aussi être transmises par voie électronique, en indiquant précisément en objet « ZA La Forestrie » à l’adresse mail suivante : pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de MONCOUTANT-SUR-SÈVRE aux jours et heures suivants :

Toute information complémentaire sur le dossier pourra être obtenue auprès de M. Antoine ORAIN –Directeur du développement économique, touristique et des grands équipements Communauté d’agglomération du bocage bressuirais – economie@agglo2b.fr – 05 49 81 19 00

Toutes les observations sont consultables sur le site internet des services de l’État dans les Deux-Sèvre : https://www.deux-sevres.gouv.fr/…/Enquete-publique…