Projet d’identification des zones d’accélération du déploiement des énergies renouvelables.
Suite à la loi d’accélération de la production des EnR du 10 mars 2023, il est demandé aux communes de définir avant le 31 décembre 2023 des zones d’accélérations favorable à l’accueil de projets d’EnR et cela pour chaque filière énergétique : photovoltaïque au sol, éolien, méthanisation.
Nous sommes tous concernés !
De ce fait, la commune de Moncoutant-sur-Sèvre vous invite à participer à la réunion de concertation qui aura lieu le lundi 27 novembre à 20h à la salle des fêtes de Saint-Jouin-de-Milly.
Le public peut formuler des observations et propositions, pendant la durée de la concertation, du 14/11 au 15/12/2023
- Par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : concertation.enr@agglo2b.fr
- Sur le registre de concertation ouvert à cet effet, et accessible aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie siège à Moncoutant.
Découvrir l’ensemble des pièces du dossier
- Presentation-succinte-de-la-demarche
- Le lien de la carte actualisée des zones d’accélérations et zones d’exclusion https://agglo2b.maps.arcgis.com/apps/Embed/index.html?webmap=f3f5515153cb4352a4a3a2240460b0f7&extent=-1.0181,46.6489,-0.032,47.0672&zoom=true&previewImage=false&scale=true&search=true&searchextent=true&legendlayers=true&disable_scroll=false&theme=light%22%3E%3C/iframe%3E%3C/div%3E
- Portail cartographique
https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr - Informations sur la loi APER
https://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies - Lois N° 2023-175 du 10 mars 2023
Lois
La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet de la ville, pendant 6 mois à compter de la délibération d’approbation des « zones d’accélération ».